Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique mukacoffee.com est exploitée par :
Jonathan Deblond, exerçant sous le nom commercial MukaCoffee
Rue du Château 3/21, 4650 Herve, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1037.252.276
Numéro de TVA : BE 1037.252.276
E-mail : contact@mukacoffee.com
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MukaCoffee.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions de service s'appliquent à l'utilisation du site mukacoffee.com et à toute commande passée par un consommateur pour une livraison en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.
En passant commande, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale et accepter les présentes conditions. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous la passez.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photos sont fournies à titre illustratif : l'apparence réelle peut légèrement varier selon l'écran utilisé.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - PRIX
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
En cas d'erreur de prix manifeste, c'est-à-dire un prix sans rapport évident avec la valeur réelle du produit, nous pouvons annuler la commande. Vous en êtes alors informé et intégralement remboursé.
Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, qui sont indiquées avec l'offre et prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour passer commande, vous devez :
1. sélectionner les produits et les ajouter à votre panier ;
2. renseigner vos coordonnées et votre adresse de livraison ;
3. choisir le mode de livraison et le moyen de paiement ;
4. vérifier le récapitulatif de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs ;
5. valider la commande et procéder au paiement.
Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande, qui récapitule votre achat. Nous vous conseillons de le conserver. Le contrat est conclu en français.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement relatif à une commande antérieure.
Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande, au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors de la validation.
Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée lors de la commande, en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si la commande n'est pas livrée dans le délai prévu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez mettre fin au contrat et êtes alors remboursé sans délai.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Ce droit ne s'applique pas aux sachets de café dont le scellé a été ouvert après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article VI.53, 5° du Code de droit économique).
Les modalités d'exercice de ce droit et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.
ARTICLE 9 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous devez nous en informer dans les 2 mois suivant sa constatation, à contact@mukacoffee.com. Vous avez droit, sans frais, au remplacement du produit ou, si le remplacement est impossible, à une réduction du prix ou au remboursement.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément à la loi.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation ou d'une conservation du produit non conforme à sa destination, ni d'un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes et leur agencement) est la propriété de MukaCoffee ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite.
Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify.
ARTICLE 12 - AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous publiez un avis ou tout autre contenu sur notre site, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour le reproduire et l'afficher dans le cadre de nos Services et de leur promotion.
Vous garantissez que votre contenu respecte les droits des tiers et ne contient aucun propos illégal, diffamatoire, injurieux ou obscène. Nous pouvons supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces règles.
ARTICLE 13 - USAGES INTERDITS
Il est interdit d'utiliser le site :
(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MukaCoffee, de Shopify ou de tiers ;
(c) pour harceler, insulter, diffamer ou nuire à quiconque ;
(d) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou usurper l'identité d'une personne ;
(e) pour envoyer des communications publicitaires non sollicitées (spam) ;
(f) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(g) pour collecter les données personnelles d'autrui ;
(h) au moyen de robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'intelligence artificielle, sauf dans les conditions prévues à l'article 14 ;
(i) pour contourner les mesures de sécurité ou d'accès du site.
En cas de violation de ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte. Les commandes déjà conclues restent régies par les présentes conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et respecte strictement les conditions de l'article 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services et la manière dont ils les utilisent.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent en incluant dans la chaîne de l'agent utilisateur la mention « Agent/[nom de l'agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler qu'ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ;
(iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont un humain ou un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler leur accès aux Services.
ARTICLE 15 - RELATION AVEC SHOPIFY
MukaCoffee est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec MukaCoffee. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et MukaCoffee, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec MukaCoffee.
ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Le site étant hébergé par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify et ses partenaires, qui peuvent être situés dans d'autres pays que le vôtre.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa publication sur le site. Les commandes déjà passées restent régies par la version en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@mukacoffee.com afin de rechercher une solution amiable. En tant que consommateur, vous pouvez porter un litige devant les tribunaux de votre pays de résidence.
ARTICLE 20 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@mukacoffee.com